Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 21/09/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site https://les-ursulamis.luuc.fr/ entre le vendeur et ses clients.

1. Identification du vendeur

Carole Mougel
14 rue Laure Le Tellier – 38210 TULLINS
lesursulamis@gmail.com
Siret : 884 548 744 00025

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales fabriquées à la main.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Étant des pièces artisanales, de légères variations de couleur, de taille ou de finition peuvent exister par rapport aux photos présentées.

3. Prix

Les prix sont indiqués en [euros], toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et ajoutés au prix final.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Le client passe commande via le site internet.
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur avec le client.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé et peut s’effectuer par carte bancaire, Google Pay, etc.].
Le vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client, celles-ci étant traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exceptions :

Les produits personnalisés ou confectionnés à la demande du client ne peuvent être ni repris ni échangés (prénom brodé, demande personnalisée) .

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur à : lesursulamis@gmail.com

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit en parfait état.

8. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation du produit par le client,
ou de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, créations et modèles présentés sur le site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour assurer le traitement et la livraison.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 21/09/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site https://les-ursulamis.luuc.fr/ entre le vendeur et ses clients.

1. Identification du vendeur

Carole Mougel14 rue Laure Le Tellier – 38210 TULLINSlesursulamis@gmail.comSiret : 884 548 744 00025

2. Produits

3. Prix

4. Commandes

Le client passe commande via le site internet.La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur avec le client.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé et peut s’effectuer par carte bancaire, Google Pay, etc.].Le vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client, celles-ci étant traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exceptions :

Les produits personnalisés ou confectionnés à la demande du client ne peuvent être ni repris ni échangés (prénom brodé, demande personnalisée) .

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur à : lesursulamis@gmail.com

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit en parfait état.

8. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation du produit par le client,

ou de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, créations et modèles présentés sur le site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du vendeur.Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour assurer le traitement et la livraison.Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.

Carole Mougel
14 rue Laure Le Tellier – 38210 TULLINS
lesursulamis@gmail.com
Siret : 884 548 744 00025

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La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur avec le client.

Le paiement est sécurisé et peut s’effectuer par carte bancaire, Google Pay, etc.].
Le vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client, celles-ci étant traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

Tous les textes, images, créations et modèles présentés sur le site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour assurer le traitement et la livraison.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.